Une crise prévisible entre l’exécutif provincial et l’organe délibérant. Celle-ci, autour de l’arrêté du gouverneur constant LOMATA KONGOLI quant à la permutation des bourgmestres des communes et leurs adjoints. Contacter à ce sujet, le professeur Jean OTEMIKONGO MANDEFU, enseignant de droit administratif à l’université de Kisangani qualifie ces actes d’usurpation des fonctions.
Jean OTEMIKONGO MANDEVU professeur à l’Université de Kisangani et Analyste politique, indique quant à lui que la faute demeure à tous les niveaux. Pour lui, le gouverneur sortant n’ayant que les affaires courantes à expédier au nom du principe de la continuité de l’Etat, ne devrait plus prendre des grandes décisions tout comme le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur.
«…La décision incriminée ici, est encore inopportune, le moment choisit pour permuter les autorités municipales n’est pas indiqué…L’autorité provinciale étant entrain d’expédier les affaires courantes, il appartiendrait à la même autorité de respecter la loi, donc s’interdire de prendre des décisions majeurs, au cas où la loi serait violée, l’autorité provinciale a l’obligation de rapporter sa décision ou carrément e l’annuler… » Précise-t-il
Et de poursuivre que les provinces actuelles échappent donc à la tutelle du gouvernement central…Un ministre du Gouvernement central n’a pas le droit de donner les injonctions à donner aux provinces et à les contrôler en ce qui concerne les matières qui relèvent de la compétences des provinces.
S’agissant du communiqué du président de l’assemblée provinciale suspendant l’arrêté du gouverneur de province, cet enseignant de droit administratif qualifie cet acte d’usurpation de fonction.
«…La décision du président de l’assemblée provinciale dans cette affaire laisse à poser plusieurs questions séries de questions…L’assemblée provinciale prêtant agir par ou non le Ministre intérimaire du Gouvernement central oubliant que dans le contexte actuel, les provinces ne sont plus soumises à la tutelle du Gouvernement central…L’intervention de l’assemblée provinciale pose un autre problème de rapport entre les deux institutions provinciales…L’organe délibérant suspend ou annule l’arrêté du Gouverneur de province par un simple communiqué de presse ce qui est une violation grave de principe de séparation des pouvoirs bien entendu de l’exécutif provincial et de l’organe délibérant…En cette matérielles modalités de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont connues et bien réglementées par la constitution et la loi portant principes fondamentaux relatif à la libre administration des provinces… » Souligne-t-il
Il a conclus qu’Il ne revient pas à cet organe de suspendre un arrêté du gouverneur de province par un simple communiqué…Les moyens classique de control de l’assemblée sur le gouvernement sont connues ,c’est soit une motion de censure lorsque l’assemblée vise à sanctionner tous le gouvernement, soit une motion de défiance lorsqu’elle vise un membre du Gouvernement, mais aussi les questions orales ou écrites, les interpellations et les auditions…Cette décision du président de l’Assemblée provinciale est malencontreuse, c’est un excès du pouvoir et une usurpation de fonction
Le gouverneur de province Constant LOMATA KONGOLI a à travers un arrêté du 18 avril procédé à la permutation des bourgmestres des communes de la ville de Kisangani. Il justifie cette décision sur proposition sur la nécessité de redynamiser la gestion des entités territoriales de la ville de Kisangani.
Trésor BOTAMBA
