En véritable fervent défenseur du Règlement intérieur de la première institution de la province de la Tshopo, L’honorable Théoveul LOTIKA démontre la violation flagrante du règlement intérieur de l’assemblée provinciale de la Tshopo à son article 169 par l’auteur d’une question orale avec débat et plaide pour le respect du règlement d’ordre de cet organe délibérant.
C’est à l’issue de la plénière de ce mardi 04 Juin au sein de l’assemblée provinciale de la province de la Tshopo consacrée à l’examen et à l’adoption des recommandations formulées par l’honorable THOMAS MESEMO auteur de la question orale avec débat adressée au Directeur Général ad intérim de la Direction Générale des Recettes de la Tshopo (DGRPT), à la plénière du 30 mai dernier, que l’honorable Théoveul LOTIKA a donné sa lecture de fait à laquelle ses pairs ont adhérés à l’unanimité. Il s’agissait du respect de l’article 169 du règlement intérieur qui régi cette institution.
A l’issue de la plénière du 30 mai, honorable Thomas MESEMO n’étant pas satisfait des réponses du DG a.i de la DGRPT, a conclu sa question orale avec débat, en reformulant quelques recommandations sans tenir compte de l’Article 169 du R.I qui stipule que : « l’auteur d’une question orale ou écrite qui n’est pas satisfait de la réponse donnée, peut la transformer en interpellation conformément à l’Article 178 du R.I »
En sa qualité de président de la commission Politique, Administrative et Juridique, Maître Théoveul LOTOKA qui reconnait la question orale ou écrite comme l’un des Moyens de contrôle parlementaire et un doit reconnu aux députés provinciaux repris aux Articles 164,165 à 174 du R.I mais reste tout de même peu favorable à la procédure poursuivie par son collègue dans cette action parlementaire.
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| Hon.Théoveul LOTIKA/Pht Droit du tiers |
«…Visiblement, la conclusion de notre collègue s’écarte largement de l’esprit de l’Article 169 du Règlement Intérieur de notre, car, comme nous l’avions signalé au sujet de nature, question orale avec débat, est un moyen d’information…En ce sens, exclu les sanctions. Et si l’auteur de la question désire sanctionner le Directeur Générale de la DRPT, notre collègue devrait conformément à l’Article 169 transformer sa question orale en une interpellation…D’où notre proposition à la plénière et que dans l’hypothèse où l’honorable MESEMO souhaiterait que le Directeur sois sectionné, qu’il transforme sa question orale en interpellation… » As-t-il conclu.
A l’issue de la plénière du 4 juin, l’organe délibérant a opté à l’unanimité pour la proposition de l’Honorable Théoveul LOTIKA selon laquelle, l’honorable Thomas MESEMO devrait transformer sa question en interpellation.
Rappelons que les recommandations reformulées par l’honorable Thomas MESEMO Wa MESEMO étaient respectivement ; La constitution d’une commission mixte d’enquête ; La démission du DG de la DGRPT endéans 7 jours allant du 30 mai et au cas de non respect de la deuxième recommandation, sa suspension par sa hiérarchie.
Trésor BOTAMBA
