Kisangani, 26 décembre 2025.- La Cour constitutionnelle a mis un terme au bras de fer institutionnel en province de la Tshopo en annulant la motion de déchéance adoptée contre le gouverneur Paulin Lendongolia, rétablissant ainsi l’autorité provinciale dans ses fondements constitutionnels et juridiques.
Saisie en matière de contrôle de constitutionnalité, la haute juridiction a jugé inconstitutionnelle la motion votée le 27 octobre 2025 par l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Dans son arrêt, lu par son président Dieudonné Kamuleta après avis du procureur général, la Cour s’est déclarée compétente, a déclaré la requête recevable et fondée, avant de prononcer la nullité pure et simple de l’acte querellé.
Cette décision a pour effet immédiat de réhabiliter Paulin Lendongolia dans ses fonctions de gouverneur de province, avec l’ensemble de ses prérogatives légales.
Le dispositif de l’arrêt précise par ailleurs les notifications à adresser aux principales institutions de la République, notamment au Président de la République, aux présidents des deux chambres du Parlement, à la Première ministre, au bureau de l’Assemblée provinciale de la Tshopo ainsi qu’au gouverneur intérimaire.
La Cour fonde sa décision sur plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment les articles 1er, 19, 149, 150, 160 et 162, ainsi que sur la loi organique du 15 octobre 2013 relative à son organisation et à son fonctionnement.
Réagissant à cette décision, Me Dominique Kangamina, avocat au barreau de la Tshopo et conseil principal du gouverneur rétabli, a salué un arrêt qui,
Selon lui, restaure l’ordre juridique et consacre le respect des procédures constitutionnelles. Il a souligné que la Cour a clairement établi que la déchéance était entachée d’irrégularités, rendant à son client la légitimité institutionnelle nécessaire à l’exercice de son mandat.
Au-delà de son impact politique, cet arrêt ouvre la voie à la reprise normale du fonctionnement administratif de la province de la Tshopo, dans l’attente de son exécution effective par les institutions concernées, marquant ainsi un retour attendu à la stabilité institutionnelle.
La Rédaction
