Kisangani, 10 mars 2026. – La décision du président de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Mateus Kanga Londimo, suspendant préventivement un membre du Bureau a été qualifiée d’illégale par l’avocat Dominique Kangamina, qui en conteste la base juridique dans une analyse rendue publique.
Dans cette analyse, Me Dominique Kangamina, avocat au barreau de la Tshopo, affirme qu’aucun texte légal ne confère au président de l’Assemblée provinciale le pouvoir de suspendre un membre du Bureau.
« Aucun texte, ni la Constitution ni le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, ne confère au président de l’Assemblée provinciale le pouvoir de suspendre un membre du Bureau. Cette compétence relève exclusivement de la plénière, organe souverain de l’Assemblée provinciale », a-t-il déclaré.
L’avocat critique également la référence faite dans la décision à certains textes qu’il juge inapplicables aux députés provinciaux, notamment le Code de bonne conduite de l’agent public de l’État et la loi portant statut des agents de carrière des services publics.
Selon lui, les députés provinciaux ne sont pas des agents publics de carrière, mais des élus du peuple investis d’un mandat représentatif, ce qui les place sous un régime juridique distinct.
Par ailleurs, Me Kangamina estime que la suspension des émoluments et autres avantages du député concerné ne repose sur aucune base légale.
« Aucun texte n’autorise un président d’une Assemblée provinciale à suspendre ou priver un député de ses émoluments. Les indemnités parlementaires sont attachées au mandat représentatif et ne peuvent être supprimées que dans les cas expressément prévus par la loi ou par une décision régulière de la plénière », a-t-il expliqué.
Il a également évoqué la question de la mise à disposition du député à la justice, soulignant que toute procédure judiciaire visant un parlementaire doit respecter le régime des immunités parlementaires.
Au regard de ces éléments, Me Dominique Kangamina conclut que la décision contestée serait entachée d’incompétence, d’absence de base légale et de violation du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, la rendant ainsi nulle de plein droit.
La Rédaction
